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SIREN 440 235 273

SIREN

FED

440 235 273 PARIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d08dd0cdc6046d470ea48c

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18 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a584bacdc6046d473f147f

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

686f7c5db8daa57c7f58019e

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d2246ccdc6046d472ee626

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

68020d347195250be0a2b0f2

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e9b9f3cdc6046d4738d120

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

65af68a7b6c6260008b530ce

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

64eedbfcbb2c32d969d351ee

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29 août 2023

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Cour d'Appel

63d4cca292a57405de3315de

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27 janvier 2023

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Cour d'Appel

6035b5acb8c7ee1d4ef51685

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11 mars 2016

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