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SIREN 440 048 882

SIREN

MMA IARD

440 048 882 LE MANS

3 218 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

3 218 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans · Le Mans Cedex 9 · 19/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans · Le Mans Cedex 9 · 26/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans · Le Mans Cedex 9 · 03/09/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans · Le Mans Cedex 9 · 15/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans · Le Mans Cedex 9 · 04/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Le Mans Cedex 9 · 10/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Le Mans Cedex 9 · 04/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Le Mans · 01/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Le Mans Cedex 9 · 11/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Le Mans Cedex 9 · 09/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Le Mans Cedex 9 · 20/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Le Mans Cedex 9 · 24/03/2022

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : MMA IARD Société anonyme au capital de 537.052.368 € Siège social : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans 440 048 882 RCS LE MANS Absorbée : GESPRÉ EUROPE Société anonyme au capital de 1.000.000 € Siège social : 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris 438 692 709 RCS PARIS Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans Cedex 9 · 22/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans Cedex 9 · 21/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans Cedex 9 · 02/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans Cedex 9 · 11/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans Cedex 9 · 15/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans Cedex 9 · 11/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans Cedex 9 · 30/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 25/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 07/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 13/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 13/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 29/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 06/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 23/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 18/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 12/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 28/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 10/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 01/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans Cedex 9 · 22/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans Cedex 9 · 17/07/2015

Avis de projet de fusion MMA IARD société anonyme au capital de 537 052 368 euros entreprise régie par le Code des Assurances - siège social : 14 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS Le Mans 440 048 882 (société absorbante) et COVEA FLEET société anonyme au capital de 93 714 549 euros entreprise régie par le Code des Assurances - siège social : 160 rue Henri Champion 72035 LE MANS CEDEX 1 RCS Le Mans 342 815 339 (société absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé sign

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans Cedex 9 · 17/07/2015

Avis de projet de fusion MMA IARD société anonyme au capital de 537 052 368 euros entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 14 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS Le Mans 440 048 882 (société absorbante) et COVEA RISKS société anonyme au capital de 468 452 216.75 euros entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 19/21 allées de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX RCS NANTERRE 378 716 419 (société absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé sign

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans Cedex 9 · 17/07/2015

Avis de projet de fusion MMA IARD Société Anonyme au capital de 537.052.368 Euros Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS LE MANS 440 048 882 (Société Absorbante) et COVEA CAUTION Société Anonyme d'Assurances au captial de 3.200.000 Euros Siège social : 10 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS LE MANS 377 581 079 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 10/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 26/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 01/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 26/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 27/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 04/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 29/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 06/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 24/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 06/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 30/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 30/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 26/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 20/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 04/03/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 3 218)

Cour d'Appel

6a2264edcdc6046d4739615d

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4 juin 2026

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Cour d'Appel

6a226551cdc6046d47396911

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4 juin 2026

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Cour d'Appel

6a2267fbcdc6046d4739a781

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4 juin 2026

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Cour d'Appel

6a22596ccdc6046d4737aafd

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4 juin 2026

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Cour d'Appel

6a225994cdc6046d4737b48a

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4 juin 2026

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Cour d'Appel

6a1929f3cdc6046d4754628d

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28 mai 2026

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Cour d'Appel

6a192759cdc6046d4753fa1f

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28 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a160cf4cdc6046d470857a0

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26 mai 2026

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Cour d'Appel

6a167d24cdc6046d4710aee2

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26 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a18a380cdc6046d47492030

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26 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a15e118cdc6046d470512d9

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26 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a15e638cdc6046d47057a38

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22 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a10c81bcdc6046d479df4d5

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22 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a10b491cdc6046d479c5ceb

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22 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a10ab42cdc6046d479bb81b

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a10b529cdc6046d479c680e

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a17409ccdc6046d47261308

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0f77bdcdc6046d477e9483

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a1740c7cdc6046d4726163d

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a18a980cdc6046d47499d33

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21 mai 2026

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