SIREN 439 996 851

SIREN

LE PIED DE LA LETTRE

439 996 851 TRELISSAC

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e1c43dcdc6046d47889c87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

Voir →

CAA54

DCA_23NC02446_20250923

Satisfaction totale

23 septembre 2025

Voir →

Cour d'Appel

64bb73230d42fcd969e7ce35

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a7b1f73bcaf505db696952

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

CAA75

DCA_22PA01632_20230404

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63a402913f67e905df3d294c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 novembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9040e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db3a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163abde379f4722fa1c51b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2007

Voir →