SIREN 439 787 417
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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2 avril 2026
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1 juillet 2025
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1 juillet 2025
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22 octobre 2024
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10 octobre 2024
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2 avril 2024
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25 janvier 2024
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16 janvier 2024
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25 octobre 2022
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11 octobre 2022
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DÉFAVORABLELa Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance en toutes ses dispositions. Elle a condamné la SCCV Villa Chenaie à payer au liquidateur la somme de 56 169,80 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 3 avril 2014, capitalisés conformément à l’article 1154 du code civil antérieur à l’ordonnance du 10 février 2016, ainsi que 5 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile. La SCCV a également été condamnée aux dépens de première instance et d’appel.
30 janvier 2020
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