SIREN 439 338 351

SIREN

FONDS DE GARANTIE LOCAL ROCHELAIS

439 338 351 LA ROCHELLE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

688311304d9076bf079c2317

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a04529ea2f9efae4312d72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

659f99183328fa00087a269a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b162cdb9f94e984650ba83

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6350e4e742150aadff23dbbb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6308623d5d4f3fc56380b086

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

627df8cc0d41e0057d43e40f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdb57da8c3cc935e6e7e2f9

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance, infirmant sur certains chefs de préjudice et modifiant la répartition de la charge des condamnations. Elle condamne in solidum les intervenants à indemniser les maîtres de l'ouvrage pour les désordres affectant les travaux de chauffage, de maçonnerie et d'électricité, tout en précisant la répartition de cette charge entre eux (80% pour Monsieur [H] et la société SMA SA, 20% pour la SARL Azuréenne de Construction). Elle rejette les demandes en indemnisation d'un surcoût énergétique et confirme le rejet des demandes de préjudice moral et financier non justifiés. Elle déboute également la société SMA SA de sa demande en paiement contre la SARL Azuréenne de Construction.

21 mars 2019

Voir →

Cour d'Appel

60339a1420613e4ee67113e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

6035624dbe0f278a1a0a3acb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2016

Voir →