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SIREN 434 551 347

SIREN

T.B

434 551 347 RENNES

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68809bfd795daea26fed77aa

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15 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69592a1b75782d5f06a8c23d

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69db572ecdc6046d47f67ba2

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68358ae81211936937968429

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

6719e5035857dd64cbdaa5a6

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

6549e2e1bc1a528318e09660

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6 novembre 2023

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Cour d'Appel

643f88efad85da04f53a3c7f

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

603245979290647bae284484

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13 mars 2018

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Cour d'Appel

61625c93d64a6b1f51487713

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22 mai 2014

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Cour d'Appel

616333d9f74a27a178b843f4

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20 septembre 2011

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Cour d'Appel

6163c2c21a5f0a71dc3c91db

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6 mai 2010

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Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb5

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2 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd8897e

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24 octobre 2006

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Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d10

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24 février 2004

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