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SIREN 433 106 606

SIREN

BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE

433 106 606 CHAMBERY

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

37 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · Chambéry · 29/05/2022

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BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · Chambéry · 25/05/2022

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BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 29/01/2015

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BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 05/08/2012

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BESSAULT MADJERI BESSON SAINT-ANDRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Chambéry · 31/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Tribunal Judiciaire

6966c4decdc6046d47309a5c

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69679059cdc6046d4743d7e2

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697c6f4dcdc6046d473ac79a

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

69612dcacdc6046d47c3531d

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6901af40748a422ad953cb8d

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2dbd8a85971c3ac20060

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2dbe8a85971c3ac20070

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

686dfcb62abc72c5727a0315

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

686f4e3a334d55acd19f1df8

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1c00c0f38137e6792b00

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

6801dfe4354955cf78ced58c

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6fba7985d82da296f797

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc9c7dab039e415d932e4

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1 avril 2025

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CAA69

DCA_22LY03448_20250320

Satisfaction partielle

20 mars 2025

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CAA69

DCA_24LY00864_20250130

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30 janvier 2025

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Cour d'Appel

67875254fc8e837eda8a622c

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f582a4ad0d5ee7d7e5ac2

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c017445a086e2bcedc55

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c024445a086e2bcedd27

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10 octobre 2024

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