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SIREN 432 498 863

SIREN

DIL

432 498 863 CLICHY

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Clichy · 11/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Clichy · 11/04/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Clichy · 13/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Clichy · 11/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Clichy · 15/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Clichy · 22/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 08/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 06/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 10/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 16/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 19/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 19/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 05/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 13/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 21/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 29/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 09/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 16/05/2011

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vente

DIL, ITALIENNE DES ALLEES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 18/01/2011

Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat. Modification de l'activité.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 25/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clichy · 11/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clamart · 13/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf6aa6cdc6046d47f4add4

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6971c171cdc6046d4733b02e

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6711fa9d7603bf88a188452b

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

653b5874502b828318c4e1ce

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

653b59c9502b828318c4e641

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Nanterre. La cour d'appel valide la compétence du tribunal de commerce de Nanterre pour connaître de l'ensemble des demandes, notamment au regard de la clause attributive de juridiction prévue au contrat et de la connexité des demandes, malgré le domicile allemand de la société BASF.

14 novembre 2019

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba8

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28 mars 2017

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Cour d'Appel

6033ce54042a42805b1e12dd

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28 mars 2017

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