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SIREN 431 098 094

SIREN

JEAN LEFEBVRE

431 098 094 CHATEL

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb56dcece1704f5747384

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb56dcece1704f5747386

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

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10 novembre 2016

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Cour d'Appel

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1 juillet 2014

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7 décembre 2011

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Cour d'Appel

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20 juillet 2011

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Cour d'Appel

61639404ec3936ac10a09f64

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30 juin 2010

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Cour d'Appel

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30 mai 2008

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Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbae

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6 mars 2008

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Cour d'Appel

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20 février 2008

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