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SIREN 428 593 230

SIREN

NEXANS FRANCE

428 593 230 PUTEAUX

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

696ce5accdc6046d47c461a0

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6963d02acdc6046d47f12abe

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d74a7ffb526292dd6e6d

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e49e82bf7d454f9ee4875f

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e49e82bf7d454f9ee48761

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6 octobre 2025

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CAA69

DCA_24LY02129_20250515

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15 mai 2025

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Cour d'Appel

6788a3c505b7378c3f0c5268

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a3c505b7378c3f0c526a

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780b79a34dc79f9f0614f0a

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9 janvier 2025

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CAA69

DCA_22LY02067_20240307

Satisfaction totale

7 mars 2024

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Cour d'Appel

63c256820bfda47c90075fa2

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13 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7cdda6b63637c907b7dc4

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5 janvier 2023

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CAA69

DCA_20LY01880_20220630

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30 juin 2022

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Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349c

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14 juin 2016

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Cour d'Appel

6036e8e3ca465f8640fad360

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2 juillet 2015

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Cour d'Appel

6162af199547460d26ddb6ab

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30 avril 2013

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Cour d'Appel

615e0db1c25a97f0381f4ee7

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27 mars 2013

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Cour d'Appel

61635153a2ead9ed860b6f5f

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26 mai 2011

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Cour d'Appel

6163899ba5395b851a399bab

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23 décembre 2010

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