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SIREN 428 269 856

SIREN

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

428 269 856 SAINT-ETIENNE

113 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

113 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 113)

Tribunal Judiciaire

6a0b5112cdc6046d471c1db0

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09f61cdc6046d4710c363

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09f64cdc6046d4710c3b1

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

696b2fc5cdc6046d479db0bf

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b59f2cdc6046d47a0de7b

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69c19a4ecdc6046d47b12184

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695d623a75782d5f06003e9b

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

698bb203cdc6046d47ced92b

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f71570a0214f9bf6ab1526

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20 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e897ef6d821fc8a3c655de

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e899f760ca52a2831c026c

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5d714a4e15bf2fe4fa1e

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e1fd1a20ac6488494aa6bb

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709e497c3ffdb9560b08b5

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e4a7c3ffdb9560b08c1

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e4a7c3ffdb9560b08cb

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

686767067c03803a32c27281

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68682c6c4965b5d9df31e63b

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

680c6bd68eda960fba78b2a7

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

680c6bd68eda960fba78b2a9

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25 avril 2025

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