← CodexAI/

SIREN 428 168 629

SIREN

SOLANGE CLERMONTEL

428 168 629 BORDEAUX

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mai 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d29e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcfe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a96f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a039

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a19

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a34d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a650

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 septembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mars 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 février 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd87574

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mai 2005

Voir →