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SIREN 424 761 419

SIREN

OVH (OVHCLOUD)

424 761 419 ROUBAIX

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

29 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Roubaix · 18/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Roubaix · 25/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Roubaix · 19/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Roubaix · 02/11/2024

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OVH, FOREPAAS

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Roubaix · 03/03/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : OVH Forme : SAS Adresse du siège : 2, rue Kellermann 59100 Roubaix Capital : 50.000.000 € Numéro unique d'identification :424 761 419 Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE Société absorbée : FOREPAAS Forme : SAS Adresse du siège : 93, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine Capital : 565.913 € Numéro unique d'identification : 809 044 688 Lieu d'immatriculation : NANTERRE Evaluation de l'actif et du passi

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Roubaix · 22/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Roubaix · 26/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Roubaix · 28/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Roubaix · 22/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 20/10/2021

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HUBIC, OVH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 10/01/2021

Avis au Bodacc relatif au projet Apport Partiel d'Actif soumis au régime des scissions Société Apporteuse : OVH Forme : SAS Adresse du siège : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Capital : 10 174 560€ Numéro unique d'identification : 424 761 419 Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole Société Bénéficiaire : HUBIC Forme : SAS Adresse du siège : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Capital : 1 000€ Numéro unique d'identification : 891 586 299 Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole Evaluation de l'

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vente

HUBIC, OVH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 10/01/2021

Avis au Bodacc relatif au projet Apport Partiel d'Actif soumis au régime des scissions Société Apporteuse : OVH Forme : SAS Adresse du siège : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Capital : 10 174 560€ Numéro unique d'identification : 424 761 419 Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole Société Bénéficiaire : HUBIC Forme : SAS Adresse du siège : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Capital : 1 000€ Numéro unique d'identification : 891 586 299 Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole Evaluation de l'

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 23/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 23/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 23/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 23/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 26/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 26/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 07/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 13/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 19/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 18/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 10/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 21/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 15/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 06/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Roubaix · 03/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Roubaix · 21/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Roubaix · 03/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Roubaix · 24/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Roubaix · 13/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Roubaix · 24/02/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Trib. de Commerce

69b60f68cdc6046d47b564b2

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68ee215122996ce544759867

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10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b26f9fcdc6046d47629713

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10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dec3be6af9fd1f8094d8d5

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

680b1bf2c0f38137e6792a54

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

671b356d2edfb0b58c05ec1d

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

67134be4208351cec658655b

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

661a20314cfa010008a2d7a9

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11 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660ef067fbb79e8fd3d32eee

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660ef024fbb79e8fd3d32d70

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2 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65bd404f46d547e419ff38be

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1 février 2024

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Cour d'Appel

65aa2f23009f81000890dc37

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65833faa3ea7c8c1129c0621

Oui, si il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige. Dans ce cas, la partie demanderesse supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

19 décembre 2023

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Cour d'Appel

6438f34aa942a604f5e937fb

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63d22a899b3c8605deec1fad

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d0d60681a7b805de12b61c

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

635cc3490d69e87f74e6c001

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

6346595fc024d1adffef763c

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11 octobre 2022

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Cour d'Appel

6319877051eeae4f1309d25e

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

62df83b6f7f152a441828632

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12 mai 2022

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