← CodexAI/

SIREN 423 773 316

SIREN

SCI CML

423 773 316 AJACCIO

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e024

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juin 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d909

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mars 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d906

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mars 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d724

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 février 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d56f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 février 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c218

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c219

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88188

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 mars 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87394

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 novembre 2004

Voir →