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16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6864c1fe31953a33f9365e57

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

642fb7c0cece1704f5747a7b

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

631987bf51eeae4f1309d3b4

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fd9d4f151c61c0f465e9531

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et infirme le jugement du 11 octobre 2017 en ce qu'il avait condamné l'employeur à des dommages et intérêts pour perte de chance liée aux stock-options et actions. Elle rejette la demande de dommages et intérêts au titre de cette perte de chance, estimant que le salarié ne peut y prétendre en cas de licenciement pour faute grave. Elle confirme également le rejet des autres demandes indemnitaires liées à la rupture du contrat de travail, à l'exception de deux rappels de bonus pour les années 2009 et 2011, pour lesquels elle condamne l'employeur à payer des sommes déterminées. Elle déboute le salarié de sa demande de classification au niveau SD3 et de remise de médaille du travail. Elle condamne l'employeur à verser une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

14 novembre 2019

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Cour d'Appel

615e0d0fc25a97f0381f4b90

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29 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0da7c25a97f0381f4e8e

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1 octobre 2014

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