SIREN 420 825 085

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420 825 085 LA FERTE-GAUCHER

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · La Ferté-Gaucher · 06/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · La Ferté-Gaucher · 21/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · La Ferté-Gaucher · 26/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · La Ferté-Gaucher · 16/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 19/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 12/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 11/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 08/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 18/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 14/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 17/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 31/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 30/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 30/07/2014

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 06/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 31/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 08/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 22/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 01/09/2010

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vente

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 08/10/2009

Achat ou apport d'une partie d'activité

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 21/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 24/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · La Ferté-Gaucher · 12/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d54a40cdc6046d476fa971

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f53bcfcdc6046d4745d721

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f0fefb88dcb0e97e88635b

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15 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e0157e74e929a9d8fa4344