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SIREN 411 865 900

SIREN

JULIA

411 865 900 LEVALLOIS-PERRET

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69ceb1a5cdc6046d47e57c87

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

67eeccd5b848dd6814c5ce9e

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

66ff85e4a4ff9ec259c09a32

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878c7f05d6f7f678d48d24

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

62e226943de91be2e9f7ea3f

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26 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943df

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12 février 2019

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Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7f

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24 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c1

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21 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6bc

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16 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0

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16 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e3a

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27 avril 2004

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