ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER

407 541 846 NICE

61 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

61 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 25/02/2024

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ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS INTER-BARREAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 10/03/2021

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ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS INTER-BARREAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 14/07/2019

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ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS INTER-BARREAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 04/07/2019

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ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS INTER-BARREAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 26/02/2017

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SCP ASSUS JUTTNER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 10/12/2014

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SCP ASSUS JUTTNER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 10/12/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 61)

CAA13

DCA_25MA02148_20260115

Satisfaction partielle

15 janvier 2026

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CAA13

DCA_24MA01366_20251027

Satisfaction partielle

27 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fc5d87af64986e40f7e27f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f43b7