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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Boulogne-Billancourt · 05/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 04/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 05/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Boulogne-Billancourt, Meyzieu · 11/01/2022

Acte sous seing privé en date du 13/12/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 24/12/2021, Dossier 2021 00068496 - Référence 6904P61 2021A18588 Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Rue du Périgord 69330 MEYZIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 42 Rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 05/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre, Courbevoie Cedex · 20/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 05/09/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6780b79d34dc79f9f0614f34

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fb0e7603bf88a1884d2f

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

627df8bf0d41e0057d43e3f3

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11 mai 2022

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2019:C100993