← CodexAI/

SIREN 404 315 780

SIREN

MDS

404 315 780 SAINT-CHELY-D'APCHER

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6972fc9fcdc6046d47602523

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

68fcb50eaf64986e40fa9e76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686c2affdd7001754d6219a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ee176751255e24994fc3af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780bad2f25437b69df75a86

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67100fb82ca67decc913e66d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6704530c729d765ab5f4486a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

67003948c34eb4cc8579d7e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

661a20344cfa010008a2d80f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

661a20394cfa010008a2d8a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b35e571d7564000872dd12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a58b27919da7c4f179a101

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

62c67c4dca9bf263790307e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6034e205cd4ce90cb25ce037

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 septembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

615e0dc4c25a97f0381f4f66

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 février 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162c1c534defd4c4b3b458d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc83

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2006

Voir →