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SIREN 403 529 928

SIREN

CABINET BOUVARD

403 529 928 BONNEVILLE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CABINET BOUVARD

Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · 13/04/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697a17adcdc6046d47fbdc35

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697b6a85cdc6046d471dc836

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69657a1ccdc6046d471342c1

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

67ff3d3e6d3290e00e0e79fc

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67875257fc8e837eda8a6240

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6718948ad8ceca1cd7018fb2

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce3d28d6ea26f688da68d

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

67189489d8ceca1cd7018fa4

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

66162bdc99851e0008f1e58a

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65a77f918121050008662c95

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449d16c71a6a83181c8d72

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

651d02c0fe8d588318c1ad5d

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a50c7fb8594705dbfcca3a

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

64364c9829c3df04f589a437

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11 avril 2023

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