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SIREN 401 683 099

SIREN

CONFORME

401 683 099 BEAULIEU-SUR-MER

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Beaulieu-sur-Mer · 31/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Beaulieu-sur-Mer · 10/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Beaulieu-sur-Mer · 08/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Beaulieu-sur-Mer · 08/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Beaulieu-sur-Mer · 08/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Beaulieu-sur-Mer · 08/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Beaulieu-sur-Mer · 08/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Beaulieu-sur-Mer · 13/08/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/11/2011

Pour la société absorbée : La Société N.P.P.O. CONSEIL, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 4.070 EUR, dont le siège social est 4, rue de Castiglione à PARIS (75001), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 493 230 577. Lévaluation de lactif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 2.579.010 EUR Passif : 1.057.000 EUR Le rapport déchange des droits sociaux dans chaque société partici

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/11/2011

Pour la société absorbée : La Société N.P.P.O. CONSEIL, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 4.070 EUR, dont le siège social est 4, rue de Castiglione à PARIS (75001), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 493 230 577. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 2.579.010 EUR Passif : 1.057.000 EUR Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société part

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 08/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 21/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/05/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

6979db92cdc6046d47f5fb61

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27 janvier 2026

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68e581b90e2901d10fa5afef

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6811b6dc44bf0d1935aef920

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0ba4eea6533065f551de4

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4 avril 2025

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671b35322edfb0b58c05e9ef

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24 octobre 2024

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CAA44

DCA_22NT00392_20241015

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15 octobre 2024

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6708152f89f19e8c50f8383b

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9 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fedf9a172da17169e996ab

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6690c7360d808eb34e455472

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

65a0e8bb5bbe450008b2ccd2

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a50c94b8594705dbfcca8f

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4 juillet 2023

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CAA75

DCA_22PA00808_20230605

Satisfaction partielle

5 juin 2023

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Cour d'Appel

63c2567b0bfda47c90075f6e

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13 janvier 2023

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Cour d'Appel

634a4fa9acdcd6adff75aaf1

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7 octobre 2022

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Cour d'Appel

634e41f9dfc182adff7ad5f3

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7 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb2

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6 mai 2021

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Cour d'Appel

60333c357bba3bacce20eb7f

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7 juillet 2017

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Cour d'Appel

60336d8820bb1b21fcb9cc20

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16 juin 2017

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Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f94

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27 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e09

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30 décembre 2014

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