SIREN 401 434 055
SIREN
19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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4 juillet 2025
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3 juillet 2025
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DCA_23PA02275_20250429
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29 avril 2025
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DCA_23DA01553_20250429
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29 avril 2025
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4 octobre 2024
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19 avril 2024
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17 janvier 2024
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18 octobre 2023
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7 juillet 2023
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8 juillet 2022
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9 février 2021
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La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement déféré en ce qu'il déclare irrecevables les demandes formées par la société Allianz Iard au titre du désordre n°8 et rejette les demandes de la société Allianz au titre du désordre n°14. La cour a également constaté que le désistement partiel de la société Allianz Iard à l'encontre de la société Maf était parfait, entraînant l'extinction de l'instance entre ces parties. Les autres demandes non critiquées par les parties ont été confirmées et déclarées irrévocables.
3 juin 2019
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4 avril 2018
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603281c7a8b6f5b5a0efad63
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18 janvier 2018
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6033431fc63a77b37b344e52
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6 juillet 2017
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1 juin 2016
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25 mars 2015
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14 novembre 2013
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26 mai 2011
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