SIREN 401 018 650

SIREN

SOCIETE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE D'ARCACHON (BASSIN - PAYS DE BUCH - LANDES Y AFFERENTES)

401 018 650 ARCACHON

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6960eb81cdc6046d47bcdaf8

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8 janvier 2026

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CAA75

DCA_25PA02768_20251211

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11 décembre 2025

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Cour d'Appel

68e743163940dd585f4f7544

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8 octobre 2025

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CAA54

DCA_23NC00753_20250717

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17 juillet 2025

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Cour d'Appel

6710aa50be64d7e510244f92

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15 octobre 2024

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CAA69

DCA_22LY02821_20240513

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13 mai 2024

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Cour d'Appel

653a06f6d0451e8318d0ebf7

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

653a06f9d0451e8318d0ec03

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24 octobre 2023

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CAA69

DCA_21LY03563_20230525

Satisfaction partielle

25 mai 2023

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Cour d'Appel

642fb7bccece1704f5747a41

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

6318350c0876004f131a612a

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

627ca6ec4781dc057dee79b4

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdd8f996ce21739b37bdf6c

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4 septembre 2018

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Cour d'Appel

603773e8c068eb4fe44266b7

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19 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dac

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10 décembre 2013

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Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc28

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2 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e3

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9 mars 2011

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Cour d'Appel

6163f655c5e1c13d83dae35a

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7 janvier 2010

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b965

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9 janvier 2008

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