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144 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Champs-Sur-Marne · 25/03/2026

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde accélérée en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Champs-sur-Marne · 28/11/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Champs-Sur-Marne · 07/08/2025

Autre jugement prononçant — Par jugement en date du 04/08/2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde accélérée. Désigne Commissaires à l'exécution du plan : la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris et la Selarl Asteren en la personne de Me Julia Ruth, 55 rue de Lyon 75012 Paris, et maintient leur mission en qualité de mandataires judiciaires. Maintient Administrateurs : la SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Champs-Sur-Marne · 13/06/2025

Autre jugement prononçant — Le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé, en date du 10/06/2025, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202502198, et a désigné : Juge-commissaire : M. Pascal Gagna; Administrateurs : la SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & rousselet en les personnes de Me Frédéric Abitbol et Me Joanna Rousselet, 38 avenue Hoche 75008 Paris et la Selarl 2m et associes en les personnes de Me Carole Martinez et Me Marine Pace, 22 rue

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SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, SFR FIBRE SAS

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Paris, Champs-sur-Marne · 02/02/2025

Aux termes d'un avenant N°2 en date du 17/12/2024 enregistré au SPFE de Meaux, le 13/01/2025 Dossier 2025 00001254 référencé 7704P04 2025 A 00061, au contrat de cession de fonds de commerce en date du 23/05/2024 et d'un avenant en date du 10/07/2024 Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne Adresse du nouveau propriétaire : 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Champs-sur-Marne · 20/09/2024

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SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, SFR FIBRE SAS

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Paris, Champs-sur-Marne · 11/08/2024

Aux termes d'un acte SSP du 23/05/2024 enregistrée le 24/06/2024 au SPFE de Meaux, Dossier 2024 00025868 référencé 7704P04 2024-A-01367, et d'un avenant du 10/07/2024 enregistré le 29/07/2024 au SPFE de Meaux Dossier 2024 00031513 référencé 7704P04 2024 A 01623, Adresse de l'ancien propriétaire : 10, rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne Adresse du nouveau propriétaire : 16, rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cet

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Champs-sur-Marne · 13/09/2023

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