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SIREN 399 630 193

SIREN

CHARLES

399 630 193 PAIMPOL

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CHARLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Paimpol · 28/10/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Tribunal Judiciaire

68e55b540e2901d10fa38cfe

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e55b4c0e2901d10fa38abf

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

687f720d249b152198df58da

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18 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6913e22d5b3dad316d19395c

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

6865074c72b7e1b6bf105985

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3 avril 2025

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CAA78

DCA_22VE00331_20250114

Satisfaction partielle

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878d1805d6f7f678d494d2

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4 juillet 2024

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CAA13

DCA_23MA01761_20240404

Satisfaction partielle

4 avril 2024

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Cour d'Appel

63be638d13ef607c90ab6571

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c7ca32cb8dca058e3e7adb

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

6263991d81d302277d8e8bfc

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22 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd876beb5029a4c37f501ae

Le résumé fourni ne contient pas la solution de la Cour d'Appel.

3 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7ff05ad83e6f5d80d47a

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 24 septembre 2020, statuant sur les prétentions des parties appelantes contre la société intimée, sans que le dispositif exact ne soit détaillé dans l'extrait fourni.

24 septembre 2020

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Cour d'Appel

60332b5dd3f4689c9f9f2b56

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14 septembre 2017

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Cour d'Appel

6033ef08600cf69fc56d85fd

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2 mars 2017

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Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91600

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21 mai 2014

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Cour d'Appel

61624d6eed30a8f561738316

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6 février 2014

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Cour d'Appel

6162c83fb820aa60963d8564

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6 décembre 2012

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Cour d'Appel

6162d672a2a5768a176c556d

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29 mars 2012

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Cour d'Appel

61635def683f470e3416dc7f

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29 juin 2011

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