SIREN 398 678 151

SIREN

AIDE FAMILLES DETENUS ET DETENUS LIBERES

398 678 151 EPINAL

35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

35 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 35)

Trib. de Commerce

69e6921dcdc6046d47f19a53

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69735e99cdc6046d47693c51

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16 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c8f310cdc6046d47623836

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e7c51cc27cf28f90969e

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69bf558ecdc6046d478081d1

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b6e140cdc6046d47c3868b

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1d962c124f4fd8d671a8

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24 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cd7709cdc6046d47c85202

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

682f074add4fa92cae29e1ee

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b6d859cdc6046d47c2f1f8

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b6d8a4cdc6046d47c2f691

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

681b4bada7f269e5c2e30e45

DÉFAVORABLE

Le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société MLD LA CAPELLE, avec désignation d'un administrateur judiciaire. Cette décision est justifiée par l'impossibilité de la société à honorer ses dettes et par les liens de contrôle avec une autre société déjà en procédure.

2 avril 2025

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Cour d'Appel

6780be2a780de3a214879f04

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ff85cda4ff9ec259c09888

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3 octobre 2024

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