← CodexAI/

SIREN 398 372 615

SIREN

STEM PROPRETE

398 372 615 VERRIERES-LE-BUISSON

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

31 annonces
vente

STEM PROPRETE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Verrières-le-Buisson · 28/10/2025

Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif Sous le régime des Scissions Sociétés participant à l’opération : La société bénéficiaire : L’ECLAT D’ALSACE - SAS Au capital de 10 000, 00 euros Siège social : 75, allée Gluck 68200 MULHOUSE RCS MULHOUSE 504 809 757 La société apporteuse : STEM PROPRETE – SASU Au capital de 5 891 100 euros Siège social 15 rue des Petits Ruisseaux 91370 VERRIERES LE BUISSON RCS EVRY 398 372 615 Rapport d’échange des droits sociaux Augmentation de capital

Voir →

vente

STEM PROPRETE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Verrières-le-Buisson · 23/10/2025

Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif Sous le régime des Scissions Sociétés participant à l’opération : La société bénéficiaire : OPTINETT – SASU Au capital de 28 203,07 euros Siège social : 31, rue de Verdun 69100 Villeurbanne RCS LYON 392 531 554 La société apporteuse : STEM PROPRETE – SASU Au capital de 5 891 100 euros Siège social 15 rue des Petits Ruisseaux 91370 VERRIERES LE BUISSON RCS EVRY 398 372 615 Rapport d’échange des droits sociaux Augmentation de capital de la

Voir →

vente

STEM PROPRETE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Verrières-le-Buisson · 21/10/2025

Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif Sous le régime des Scissions Sociétés participant à l’opération : La société bénéficiaire : OPTINETT – SASU Au capital de 28 203,07 euros Siège social : 31, rue de Verdun 69100 Villeurbanne RCS LYON 392 531 554 La société apporteuse : STEM PROPRETE – SASU Au capital de 5 891 100 euros Siège social 15 rue des Petits Ruisseaux 91370 VERRIERES LE BUISSON RCS EVRY 398 372 615 Rapport d’échange des droits sociaux Augmentation de capital de la

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Verrières-le-Buisson · 30/09/2025

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Verrières-le-Buisson · 05/09/2024

Voir →

modification

STEM PROPRETE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Verrières-le-Buisson · 15/10/2023

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Verrières-le-Buisson · 14/09/2023

Voir →

modification

STEM PROPRETE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Verrières-le-Buisson · 09/10/2022

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Verrières-le-Buisson · 25/09/2022

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Verrières-le-Buisson · 16/07/2021

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Verrières-le-Buisson · 27/10/2020

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Verrières-le-Buisson · 01/08/2019

Voir →

modification

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Verrières-le-Buisson · 30/07/2019

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Verrières-le-Buisson · 02/10/2018

Voir →

vente

STEM PROPRETE, DE CAUWER, Fabrice

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Verrières-le-Buisson, Laventie · 08/03/2018

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Verrières-le-Buisson · 20/09/2017

Voir →

modification

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Verrières-le-Buisson · 09/06/2017

Voir →

modification

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 09/02/2017

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Verrières-le-Buisson · 11/08/2016

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Verrières-le-Buisson · 23/12/2015

Voir →

modification

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 30/09/2015

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Verrières-le-Buisson · 10/10/2014

Voir →

modification

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 04/02/2014

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Verrières-le-Buisson · 08/10/2013

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Verrières-le-Buisson · 14/08/2012

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Verrières-le-Buisson · 31/05/2011

Voir →

modification

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 03/12/2010

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Verrières-le-Buisson · 25/05/2010

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Verrières-le-Buisson · 29/04/2009

Voir →

modification

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 27/06/2008

Voir →

dpc

STEM PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Verrières-le-Buisson · 29/05/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5a3121a269c127203a00

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6528df4caaebb88318fda53e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6528df4caaebb88318fda540

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6528df4caaebb88318fda542

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651fa554c601f08318991717

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

644b6398c51457d0f882dce3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

60347d3ffa7afd6b175761bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 novembre 2016

Voir →