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SIREN 397 480 930

SIREN

BOUYGUES TELECOM

397 480 930 MEUDON

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24

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Meudon-la-Forêt · 28/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Meudon-la-Forêt · 12/09/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Meudon-la-Forêt · 12/09/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 15/05/2025

Adresse de l'ancien propriétaire : 37-39 rue Boissiere 75116 Paris Date de l'acte : 25/03/2025 Enregistré le 04/04/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2025 00015158 Référence 7584P61 2025 A 02905. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Meudon-la-Forêt · 06/05/2025

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BOUYGUES TELECOM, BOUYGUES TELECOM BUSINESS - DISTRIBUTION

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 13/08/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BOUYGUES TELECOM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 37-39 rue Boissière 75116 Paris Capital : 929207595.48 EUR Numéro unique d'identification : 397480930 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BOUYGUES TELECOM BUSINESS - DISTRIBUTION Sigle : BTBD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Arcs de Seine Batiment C, 1 rue les Enfants du Paradis 92100 Boulogne-Billancourt Capital : 1

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 09/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 09/07/2024

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BOUYGUES TELECOM, BOUYGUES TELECOM BUSINESS - DISTRIBUTION

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 07/07/2024

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BOUYGUES TELECOM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 37-39 rue Boissière 75116 Paris Capital : 929207595.48 EUR Numéro unique d'identification : 397480930 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BOUYGUES TELECOM BUSINESS - DISTRIBUTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Arcs de Seine Batiment C, 1 rue les Enfants du Paradis 92100 Boulogne-Billancourt Capital : 175715.00 EUR

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IoT Networks France, BOUYGUES TELECOM

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 31/01/2024

Adresse de l'ancien propriétaire : 37-39 rue Boissière 75116 Paris Date de l'acte : 19/12/2023 Enregistré le 17/01/2024 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2024 00002911 Référence 7584P61 2024 A 00269. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 15/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 15/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 27/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/02/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 06/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 246)

Tribunal Judiciaire

6a17411dcdc6046d47261e63

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a17408ccdc6046d472611f0

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21 mai 2026

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Cour d'Appel

6a0feda8cdc6046d4788a627

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21 mai 2026

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TA95

DTA_2608745_20260513

Satisfaction partielle

13 mai 2026

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TA14

ORTA_2600374_20260430

Désistement

30 avril 2026

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TA34

ORTA_2600057_20260427

Désistement

27 avril 2026

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TA44

DTA_2606118_20260413

Satisfaction totale

13 avril 2026

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TA44

DTA_2606119_20260413

Rejet défaut de doute sérieux

13 avril 2026

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TA13

DTA_2604683_20260409

Satisfaction totale

9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5eba3cdc6046d477bd446

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7 avril 2026

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TA13

DTA_2604672_20260407

Désistement

7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d3fba1cdc6046d47540435

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cefd63cdc6046d47eb1202

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2 avril 2026

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CAA31

DCA_23TL02268_20260326

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mars 2026

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TA54

ORTA_2403061_20260326

Désistement d'office

26 mars 2026

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CAA13

ORCA_26MA00784_20260312

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mars 2026

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TA14

ORTA_2600661_20260310

Désistement

10 mars 2026

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CAA13

DCA_24MA01946_20260305

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mars 2026

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TA83

ORTA_2600473_20260206

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

6 février 2026

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TA83

ORTA_2600474_20260206

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

6 février 2026

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