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SIREN 394 723 829

SIREN

LE MAJOR

394 723 829 POMPERTUZAT

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

TA67

ORTA_2600690_20260408

Désistement

8 avril 2026

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TA77

ORTA_2515500_20251025

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25 octobre 2025

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TA77

ORTA_2515263_20251021

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21 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68debde76af9fd1f80948125

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

686df88fbdbdd86396f39101

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6864432b0bb2f8a66ca65f4f

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

677ecfdfb01eea4cf01a41bd

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6712bd43f9a3bc511bf95121

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6712bd44f9a3bc511bf95127

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6622bb38c91e3bdd7a88fa45

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

633e7061f8faf13e2e973ece

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c3d47193e17a637920586e

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdd35106361699dfa40d9ee

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28 septembre 2018

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Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92118

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6 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2d

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27 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea00

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15 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72c

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13 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e898

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6 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f8

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8 août 2011

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Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e756

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11 juillet 2011

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