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SIREN 391 844 214

SIREN

SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (SOCRIF - SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER DES CHEMINS DE FER) (SOFIAP)

391 844 214 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 14/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 29/04/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 25/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 21/11/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

670a118cf178dc2492b0fd0a

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11 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

672d17bd4e0888abb7bf77d8

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

635cc3860d69e87f74e6c0f3

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28 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c7caaccb8dca058e3e7cdb

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 27/08/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 29/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 05/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 17/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 25/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 11/08/2024

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SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE, SOFIAP

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 29/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 19/07/2023

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SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE, Socrif - Société de Crédit Immobilier des Chemins de Fer, SOFIAP

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 20/01/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 01/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/02/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 24/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2018

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SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE, Socrif - Société de Crédit Immobilier des Chemins de Fer, SOFIAP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/06/2014

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SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE, Socrif - Société de Crédit Immobilier des Chemins de Fer, SOFIAP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/06/2014

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SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE, SOFIAP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/06/2014

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd923809b3e940249d66497

Confirmation du jugement déféré, rejet des demandes des époux [W] au fond par motifs substitués.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217a

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19 mars 2015

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Cour d'Appel

603778061639a853cdee1c53

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19 mars 2015

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