LARZUL

391 397 510 SAINT-EVARZEC

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a784e48121050008662f04

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

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Cour d'Appel

652f793ab053208318995c1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd9a7314f225b9b1919b290

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et débouté la société Française de gastronomie de l'ensemble de ses demandes. Elle a considéré que la société Française de gastronomie n'établissait pas l'existence de manquements du commissaire aux comptes lui ayant causé un préjudice réparable en sa qualité d'associé de la société Larzul.

17 décembre 2019

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