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SIREN 391 019 569

SIREN

AUVERGNE DOUANE INTERNATIONAL TRANSIT (AUDIT)

391 019 569 GERZAT

58 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

58 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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AUVERGNE DOUANE INTERNATIONAL TRANSIT

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Gerzat · 11/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · Gerzat · 09/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · Gerzat · 05/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · Gerzat · 28/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Gerzat · 26/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Gerzat · 21/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Gerzat · 25/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Gerzat · 28/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · 24/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Gerzat · 11/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Gerzat · 04/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Gerzat · 09/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Gerzat · 06/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Gerzat · 04/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Gerzat · 26/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Gerzat · 30/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Gerzat · 27/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Gerzat · 05/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 58)

CAA13

DCA_24MA02418_20260129

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

696ab408cdc6046d479424ed

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15 janvier 2026

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695e2ce075782d5f060fdc66

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6 janvier 2026

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691b39dc5222181ceec08685

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6 octobre 2025

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686765489f40b42a26419d88

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3 juillet 2025

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67f8b4e8b12b01e97e03d82d

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10 avril 2025

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67f56eeabbf04ef7857bc395

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8 avril 2025

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67ed812cda9e15c5131fb668

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

684d3295c82057ea520ddd51

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24 janvier 2025

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67932e4b20da87ff5e01134b

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66fee0c0172da17169e9ac41

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6620b8c3bd6a8f00086ab8cb

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

66162bda99851e0008f1e552

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65ab75c236bfc00008d68ddf

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449ce6c71a6a83181c8cf1

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2 novembre 2023

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CAA78

DCA_21VE01212_20230606

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6 juin 2023

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Cour d'Appel

63bfb3195e2fbe7c9004381a

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7ccca6b63637c907b7a7d

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

63538884513cb5adff94373b

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21 octobre 2022

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