SMAP (SMAP)

390 882 058 PARIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a0120cdc6046d47800360

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

678b470f8cafc520068c162b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

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Cour d'Appel

671740816a24f8a713323cef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2024

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CAA75

ORCA_23PA03555_20230921

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

21 septembre 2023

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CAA75

ORCA_20PA01168_20230126

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

26 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mars 2013

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Cour d'Appel

61629bc4eaaf44d62f53e9be

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10 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88dee

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28 novembre 2006

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