SIREN 390 647 113
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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6983b6f3cdc6046d47ef029a
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5 janvier 2026
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68dd7249548223b2c7ab396d
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1 octobre 2025
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668ed0052980a82f59d98c57
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9 juillet 2024
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65aacc830c777d3ec8eb6369
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11 janvier 2024
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65849123e41137cbf9fc830b
["Le Tribunal a considéré le désistement de la S.C.I. JEANSIM comme parfait et a constaté l'extinction de l'instance.", "Le Tribunal a également déclaré le dessaisissement du tribunal et a ordonné que les dépens soient recouvrés conformément aux dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile."]
20 décembre 2023
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