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SIREN 390 248 094

SIREN

COTEC

390 248 094 EVIAN-LES-BAINS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · Évian-les-Bains · 30/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · Évian-les-Bains · 11/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · Saint-Paul-en-Chablais · 12/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Saint-paul-en-Chablais · 25/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Saint-paul-en-Chablais · 18/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Saint-paul-en-Chablais · 08/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Saint-paul-en-Chablais · 21/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Publier · 31/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Publier · 19/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Publier · 30/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Publier · 28/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 09/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Publier · 26/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Publier · 10/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Publier · 14/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Publier · 14/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Publier · 23/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Publier · 18/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · Publier · 23/05/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

TA75

DTA_2605001_20260414

Expertise / Médiation

14 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd7ad0cdc6046d47c8a070

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1 avril 2026

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TA75

ORTA_2512877_20251230

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30 décembre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e94fdc3ea43407b9104f08

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10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

678578e8aaacbea0fe684bf9

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6776e6d01c1d126b199632c5

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2 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6776e6d11c1d126b199632db

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2 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

660c4d201ff97dabd6b860d7

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2 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66a297e880b1d994348a6db5

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

652a309f7ed1ea8318112540

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13 octobre 2023

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Cour d'Appel

60339a1420613e4ee67113e2

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15 mai 2017

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Cour d'Appel

615e0e80c25a97f0381f5743

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17 décembre 2013

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