SIREN 389 818 907

SIREN

BRUNET

389 818 907 CHASSENEUIL-DU-POITOU

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

696b34abcdc6046d479e0f89

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e743153940dd585f4f7530

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ef68bf6b85edc07d345490

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

669640b7f5112d8edd05693f

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65f8971343785a0593a51f5f

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b59cb502b828318c4e659

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

653a070fd0451e8318d0ec7f

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

653b59f8502b828318c4e76a

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

644b635cc51457d0f882db9e

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

642e75e38b510604f5bc1f26

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

63be63fa13ef607c90ab67a7

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

6307109a7786aac563f275da

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24 août 2022

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Cour d'Appel

6285e1776a1876057df5d532

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c97

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23 avril 2021

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Cour d'Appel

5fd9b3bbbc0652a924187df6

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a condamné in solidum la société SOPADIN et la SCI BRUNET à payer des sommes à la société LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE et condamné aux dépens. Elle a infirmé ces chefs et statué à nouveau en déboutant la société LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE de ses demandes de répétition de loyers et d'indemnisation, déclarant irrecevable l'invocation de la prescription de l'exception de nullité des conventions d'assistance de gestion, et rejetant les demandes de dommages-intérêts de la SELARL FIDES.

4 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fd9d1dcf980c60bf2de5cdc

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19 novembre 2019

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Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ab

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13 mai 2019

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