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SIREN 388 310 898

SIREN

ICS

388 310 898 MOUANS-SARTOUX

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Trib. de Commerce

69aafef9cdc6046d47be3e46

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a51bbecdc6046d473695e4

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

689312dcc0b2cff758b05528

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6780bae5f25437b69df75ba0

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

688c4bb6119f12788f059d5f

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

62624879b1a50c277d4c5cb6

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

600fff0fc418fe77d9784a80

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12 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Non déterminable à partir du texte fourni.

17 avril 2019

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Cour d'Appel

5fdb4ca56088722a984068a7

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26 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdb63c7d041d241cbbaae70

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14 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdbb17f0aa54e90a2f98f01

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30 janvier 2019

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Cour d'Appel

60332191fe5a2d930e1d39e6

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21 septembre 2017

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Cour d'Appel

60364549ae8bffa6ee82688f

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20 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f42

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4 novembre 2013

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Cour d'Appel

616294cfdb5ccebfe3f3a5c9

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19 juin 2013

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Cour d'Appel

6162b24c4abc2618d50e04d8

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30 janvier 2013

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Cour d'Appel

61632b3181886c8c1bac9738

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14 octobre 2011

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Cour d'Appel

61632b3b81886c8c1bac97ee

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13 septembre 2011

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Cour d'Appel

6162f3c624fee0dd3d0060fd

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7 avril 2011

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Cour d'Appel

61635161a2ead9ed860b7001

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17 décembre 2010

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