← CodexAI/

SIREN 384 437 844

SIREN

SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL HAZMI

384 437 844 NARBONNE

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

6 annonces
modification

SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL HAZMI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Narbonne · 15/10/2021

Voir →

modification

SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL HAZMI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Narbonne · 14/02/2020

Voir →

modification

SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL HAZMI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Narbonne · 19/02/2019

Voir →

modification

SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · 21/08/2013

Voir →

modification

SCP PECH DE LACLAUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · 26/10/2012

Voir →

modification

SCP PECH DE LACLAUSE GONI CAMBON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · 15/07/2011

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Cour d'Appel

6960f58bcdc6046d47bdc62f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68ef2c21796eb4b748562925

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68df5bdbcf4e7f1c37e1cceb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a30a12cdc6046d470c4907

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686dfb23002316e0ca849054

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

686f7653b8daa57c7f579409

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68f93351de0ebe408daa8019

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8aaa63b6868ad1f983832

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a2d543cdc6046d4707ad0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6819ed625eb387f553b2f3ba

Les dépens ont été mis à la charge des défendeurs.

2 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69164b7a5cc9fa7cae719e45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

668f76d19b65e642c58785a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6684eaf2a0de54ff609f7eb2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b3644a1d7564000872dfc2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b4adc47ef77d000880b457

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64eedcbabb2c32d969d352fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

644229aed2fa6fd0f8040343

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6438f2e4a942a604f5e93693

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63b7ccf66b63637c907b7b69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

Voir →