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SIREN 384 160 446

SIREN

CABINET MENANT

384 160 446 MONTREUIL

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CABINET MENANT

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 12/05/2022

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CABINET MENANT

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 13/04/2022

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CABINET MENANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 02/07/2021

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CABINET MENANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 02/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 02/07/2021

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CABINET MENANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 04/12/2018

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CABINET MENANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 04/12/2018

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CABINET MENANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 10/10/2014

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CABINET MENANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 10/10/2014

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CABINET MENANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 10/10/2014

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vente

CABINET MENANT, Monsieur Richard SEHILI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · Montreuil, Gouvieux · 20/11/2012

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CABINET MENANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 27/02/2012

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CABINET MENANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 10/01/2011

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CABINET MENANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 16/12/2009

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CABINET MENANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 24/11/2009

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CABINET MENANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Les Lilas · 12/01/2009

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CABINET MENANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Les Lilas · 13/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f44e3fcdc6046d472f67a0

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30 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

697bd358cdc6046d472c2df5

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f07c058df3795388ea9ac6

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

6688de44676b73dd81b96f8e

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b4407fe25450008314d40

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b589fd6229a4e58a5bac

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

655efa7ba237908318051905

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7 novembre 2023

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Cour d'Appel

6363685537e31b7f744449da

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2 novembre 2022

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Cour d'Appel

5fd98926b30be47967c2d0e3

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel confirme le jugement de première instance, à l’exception de la condamnation de HERACLES à payer 50 000 € à HABITAT au titre de dommages‑intérêts ; elle infirme ce chef et déboute HABITAT de sa demande de dommages‑intérêts. La Cour ne fait pas application de l’article 700 du code de procédure civile. Elle condamne la société HABITAT FRANCE aux entiers dépens, avec distraction au bénéfice de l’avocat postulant, et confirme la condamnation de HABITAT à payer à HERACLES la somme de 67 992,50 € HT au titre des travaux préfinancés.

15 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fda2604e590406ac6b65d76

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20 septembre 2019

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Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc0

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23 octobre 2008

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