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SIREN 382 974 830

SIREN

DIVA

382 974 830 CONDE-SUR-SARTHE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69caaabdcdc6046d47871ceb

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c737b0cdc6046d473db55e

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6789fa520c7dc206c9eb7ef7

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67895bea428384b762e63b7c

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67817c2d6d34da2cbdcdb9b4

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66964162f5112d8edd05842f

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

65a784bb8121050008662ef0

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a236f37ca18b0008e57f6a

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c79

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15 avril 2021

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Cour d'Appel

60335cdae2d12d0e0cffac06

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30 mars 2017

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Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88174

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31 mars 2006

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Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d69

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26 mai 1999

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