Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 1 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 19/10740 - 
 N° Portalis 352J-W-B7D-CQVZ4



DEMANDERESSE
S.A.R.L. DIVA ET CHOCOLAT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Anais FAUGLAS - #G864
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance SMABTP es qualité d’assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT et de la société 
 EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L’HABITAT
Société ELOGIE-SIEMP
S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Christelle NEYRET - #D0066
représentée par Me Sylvie LARGER-LANNELONGUE - #D1251
représentée par Me Christelle NEYRET - #D0066
PARTIE INTERVENANTE
Société EIFFAGE CONSTRUCTION AMEILIORATION DE L’HABITAT
AVOCAT
représentée par Me Christelle NEYRET - #D0066

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Aucune partie n'a adressé de message au magistrat.

Orodonons la clôture de la mise en état.

Fixons l'audience des plaidoiries au fond (juge rappoteur) à l'audience du tribunal judiciaire du 20 novembre 2024 à 14:00.


Déclarons l’instruction close.

Le 01 juillet 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du mercredi 20 novembre 2024 à 14 H 00, 

Le 01/07/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience