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SIREN 382 218 915

SIREN

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382 218 915 PARIS

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

19

Risque faible

18 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 10/03/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 20/08/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 19/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 17/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 19/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 12/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 29/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/11/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d5e33dcdc6046d477b2a74

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

686f8282b8daa57c7f5866de

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a1a63fcdc6046d47edd58d

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14 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ff722602ef4af389564d01

DÉFAVORABLE

Le tribunal a ordonné la désignation d'un administrateur provisoire avec les missions demandées et a condamné solidairement les défendeurs au paiement des frais d'avocat et des dépens. L'exécution provisoire de l'ordonnance a été prononcée.

14 avril 2025

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Cour d'Appel

6719e4f45857dd64cbdaa4dc

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

668e2579fcf93851fdd648a9

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d2405d6f7f678d49590

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

650d316371dfcd83182014e4

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31 août 2023

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Cour d'Appel

6364ba4ee405357f749ea58a

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

635cc3570d69e87f74e6c013

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

635236b98c924eadffcc47b4

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6285e18b6a1876057df5d5d2

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

60225d5c161e99112671cbe4

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4 février 2021

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Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94974

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8 juillet 2020

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Cour d'Appel

5fdb0cdd4bbf4ea14b298fd7

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17 avril 2019

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Cour d'Appel

60336059d30e921166127227

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29 juin 2017

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Cour d'Appel

603590124f8a04b4e40c8055

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31 mars 2016

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