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SIREN 381 471 671

SIREN

AVODES

381 471 671 NIORT

38 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

38 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 38)

Cour d'Appel

69cf5192cdc6046d47f246a8

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69732e91cdc6046d47653ddc

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960c112cdc6046d47b97892

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e585420e2901d10fa5e089

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68a8df02d71c382e8b5dac39

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bea7f8541312a816c4a6

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bea9f8541312a816c4da

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

679089a7a212a19f662df6fa

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a09fa1dbfbd5d79cd606

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678184666d34da2cbdcdd11d

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

66fce3f98d6ea26f688da907

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

6690c7650d808eb34e455746

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c76a0d808eb34e455778

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

66162be699851e0008f1e71c

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65a784358121050008662eae

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a784398121050008662eb0

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b59d5502b828318c4e699

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

653b59d7502b828318c4e6a5

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

653a06f6d0451e8318d0ebfb

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

64c35c7ff01612d969df000a

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27 juillet 2023

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