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SIREN 380 947 861

SIREN

SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT (SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT STRASBOURG)

380 947 861 DUTTLENHEIM

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SAINT-GOBAIN VITRAGE BÂTIMENT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · Duttlenheim · 13/02/2026

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SAINT-GOBAIN VITRAGE BÂTIMENT

Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · Duttlenheim · 11/11/2025

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SAINT-GOBAIN VITRAGE BÂTIMENT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · Duttlenheim · 08/07/2025

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SAINT-GOBAIN VITRAGE BÂTIMENT

Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · Duttlenheim · 20/11/2024

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SAINT-GOBAIN VITRAGE BÂTIMENT

Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · Duttlenheim · 11/07/2024

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SAINT-GOBAIN VITRAGE BÂTIMENT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · Duttlenheim · 06/06/2023

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SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · Duttlenheim · 12/02/2023

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST Société par actions simplifiée au capital de 100.000 € Siège social : 8 rue Denis Papin 67120 Duttlenheim 380 947 861 RCS SAVERNE Absorbée : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST Société par actions simplifiée au capital de 853.064 € Siège social : 86 avenue Jean Bertin 69100 Villeurbanne 399 255 868 RCS LYON Absorbée : SAI

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VERRE SOLUTIONS, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden · Couëron, Mundolsheim Cedex · 30/10/2022

Acte en date du 01/09/2022 enregistré au SDE de Strasbourg le 19/09/2022 sous le numéro 2022 00051979, réf. 6704P61 2022 A 05780 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Denis Papin 67120 Duttlenheim

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VERRE SOLUTIONS, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar · Couëron, Colmar · 11/10/2022

Acte en date du 01/09/2022 enregistré au SDE de MULHOUSE le 16/09/2022 sous le numéro 2022 00031953 référence 6804P61 2022 A 03283 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Denis Papin Zone Industrielle 67120 Duttlenheim

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VERRE SOLUTIONS, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Coueron, Fretin · 04/10/2022

Suivant acte SSP en date du 01.09.2022 enregistré au SDE de LILLE dossier 2022 00030892, référence 5914P61 2022 A 06860, le 16.09.2022. Siège social de l'ancien propriétaire : 8 rue Denis Papin 67120 Duttlenheim - Siège social du nouveau propriétaire : 10-12 rue des Grandes Bosses 44220 Coueron - Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

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VERRE SOLUTIONS, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan · Coueron, Charleville Mezieres · 29/09/2022

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : 10 rue André Marie Ampère 08000 Charleville-Mézières Ancien propriétaire Raison sociale ou dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST Forme juridique : SAS Capital : 100.000 € Adresse du siège social : 8 rue Denis Papin 67120 DUTTLENHEIM Références de l'immatriculation au RCS : 380947861 RCS SAVERNE Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : VERRE SO

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Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne · 14/09/2022

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Greffe du Tribunal d'Instance de saverne · Duttlenheim · 31/07/2022

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Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne · 02/05/2022

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SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne · Duttlenheim · 24/02/2022

Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de scission nationale Sociétés participant à l'opération : La société bénéficiaire : Dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST Forme : Société par actions simplifiée Capital : 100.000 euros Siège social : 8 rue Denis Papin 67120 Duttlenheim N° RCS et ville du greffe : 380 947 861 RCS Saverne La société scindée : Dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 7

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SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 11/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 23/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · 09/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 20/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 03/03/2019

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SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · 04/10/2017

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SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · 04/10/2017

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SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 18/07/2017

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SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 02/07/2016

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SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · 10/02/2016

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TECHNIVERRE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · 20/12/2015

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TECHNIVERRE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 08/10/2015

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TECHNIVERRE INDUSTRIES (Société absorbante)

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 29/09/2015

1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : Techniverre Industries, Société par actions simplifiée au capital de 4 875 166,35 euros, ZI, 8, rue Denis Papin, 67120 Duttlenheim, 380 947 861 RCS Saverne ; les sociétés absorbées : I/ SOCIETE VERRIERE FRANCAISE, Société par actions simplifiée au capital de 100 005 euros, 66, rue du Mont de Sainghin, 59810 Lesquin, 886 680 586 RCS Lille ; II/ WEHR MIROITERIE, Société par actions simplifiée au capital de 100 040 euros, 10, rue Thom

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TECHNIVERRE INDUSTRIES (Société absorbante)

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 15/09/2015

1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : Techniverre Industries, Société par actions simplifiée au capital de 4 875 166,35 euros, ZI, 8, rue Denis Papin, 67120 Duttlenheim, 380 947 861 RCS Saverne ; les sociétés absorbées : I/ SOCIETE VERRIERE FRANCAISE, Société par actions simplifiée au capital de 100 005 euros, 66, rue du Mont de Sainghin, 59810 Lesquin, 886 680 586 RCS Lille ; II/ WEHR MIROITERIE, Société par actions simplifiée au capital de 100 040 euros, 10, rue Thom

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TECHNIVERRE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · 16/04/2015

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TECHNIVERRE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 06/10/2014

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immatriculation

EMAILLERIE ALSACIENNE, TECHNIVERRE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 21/09/2014

modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration, mise en activité de la société Numéro et date de l'avis provisoire : 137A le 23 juillet 2014

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STPA, TECHNIVERRE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Portets, Molsheim · 23/07/2014

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TECHNIVERRE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 17/08/2013

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TECHNIVERRE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · 24/02/2013

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TECHNIVERRE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 14/09/2012

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TECHNIVERRE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 13/10/2011

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TECHNIVERRE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 22/12/2010

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TECHNIVERRE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 28/02/2010

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TECHNIVERRE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 31/12/2009

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TECHNIVERRE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 09/12/2008

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TECHNIVERRE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 02/05/2008

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TECHNIVERRE INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Duttlenheim · 13/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d9829dcdc6046d47d287eb

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

697db356cdc6046d475d56fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b74462cdc6046d47cd235e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6870d2d0d395d6ba9f1e1b0e

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866e884d33109fd079b6155

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6615831fdb5098996d5a43dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

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Cour d'Appel

6545ee344ac6088318da11ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 octobre 2023

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