TECHNIVERRE INDUSTRIES (Société absorbante)

descriptif

1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : Techniverre Industries, Société par actions simplifiée au capital de 4 875 166,35 euros, ZI, 8, rue Denis Papin, 67120 Duttlenheim, 380 947 861 RCS Saverne ; les sociétés absorbées : I/ SOCIETE VERRIERE FRANCAISE, Société par actions simplifiée au capital de 100 005 euros, 66, rue du Mont de Sainghin, 59810 Lesquin, 886 680 586 RCS Lille ; II/ WEHR MIROITERIE, Société par actions simplifiée au capital de 100 040 euros, 10, rue Thomas Edison, 67452 Mundolsheim Cedex, 343 587 838 RCS Strasbourg ; 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : L'augmentation de capital à laquelle TECHNIVERRE INDUSTRIES devra procéder pour permettre la création des actions devant rémunérer les associés autres que TECHNIVERRE INDUSTRIES dans le cadre du présent apport-fusion est la suivante : - Nombre d'actions à créer : 497 265 actions, - Valeur nominale de ces actions : 1 euros ; en cas de réalisation de cet apport-fusion, le capital de TECHNIVERRE INDUSTRIES serait porté : - De 365 181 euros à 862 446 euros ; 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : - I/ SOCIETE VERRIERE FRANCAISE : Actif : 7 203 636 euros, Passif : 6 745 767 euros, Actif net Apporte : 2 057 874 euros ; - II/ WEHR MIROITERIE : Actif : 3 513 174 euros, Passif : 3 126 869 euros, Actif net Apporte : 886 505 euros ; 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est déterminé sur la base de la valeur réelle de chacune des sociétés, corrigée de son endettement. Pour déterminer ces valeurs réelles, il a été jugé que le critère le plus pertinent était un multiple du chiffre d'affaire ; en conséquence : 1. Il sera procédé à la création de 241 461 actions TECHNIVERRE INDUSTRIES pour rémunérer l'apport de SOCIETE VERRIERE FRANCAISE ; 2. Il sera procédé à la création de 255 804 actions TECHNIVERRE INDUSTRIES pour rémunérer l'apport de WEHR MIROITERIE ; 5°) Montant prévu de la prime de fusion : I/ SOCIETE VERRIERE FRANCAISE : Le montant total de la prime de fusion ressort à 1 816 413 euros ; - II/ WEHR MIROITERIE : Le montant total de la prime de fusion ressort à 630 701 euros ; 6°) Date du projet de fusion : Le 4 septembre 2015 ; 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération ; déposé au Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne le 4 septembre 2015, Au nom Techniverre Industries ; déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille le 4 septembre 2015, Au nom de SOCIETE VERRIERE FRANCAISE ; déposé au Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg le 4 septembre 2015, Au nom de WEHR MIROITERIE