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SIREN 379 902 380

SIREN

LA CONCORDE

379 902 380 SELESTAT

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Cour d'Appel

68f86690cb86fa851c25cb0d

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

679336c2cc9763289b725204

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

652a30767ed1ea83181124b1

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10 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa52cc601f08318991627

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fdacc8dfe0e6f5ece6fb524

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22 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

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17 avril 2019

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Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9444c

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19 février 2019

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Cour d'Appel

603618bcb7d4577c980e9cb0

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17 décembre 2015

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Cour d'Appel

615e0e33c25a97f0381f534e

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26 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91723

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3 avril 2014

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Cour d'Appel

6162678a12fe6a3e85a6c877

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17 mars 2014

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Cour d'Appel

61609a5b54c6ec55cf710222

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26 février 2014

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Cour d'Appel

616290d3e498f0b428bb836d

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16 septembre 2013

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Cour d'Appel

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28 mars 2012

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Cour d'Appel

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20 octobre 2011

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Cour d'Appel

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13 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e74c

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13 septembre 2011

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Cour d'Appel

61631f588007cf6451ddcdb6

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7 juin 2011

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Cour d'Appel

6163bcbd3dccc95e64c14351

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6 mai 2010

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ce

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2 octobre 2008

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