FRAMATOME

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Courbevoie · 07/05/2026

FRAMATOME

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 30/11/2025

FRAMATOME

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 10/07/2025

FRAMATOME

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 08/07/2025

FRAMATOME

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Courbevoie · 13/05/2025

FRAMATOME, FRAMATOME ARC

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Courbevoie, Jassans-Riottier · 15/11/2024

Acte en date du 31/10/2024 enregistré au SPFE de l'Ain le 31/10/2024 sous le numéro dossier 2024 00051350, référence 0104P01 2024 A 01916 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague

FRAMATOME

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 23/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 22/08/2024

FRAMATOME

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 13/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 08/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 21/11/2023

AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante FRAMATOME GRENOBLE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000 944,00 EUR Siège social 23 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan N° RCS 433 681 525 RCS Grenoble, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmis

FRAMATOME

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 23/06/2023

FRAMATOME, ENGINEERING SYSTEM INTERNATIONAL (ESI France.

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Courbevoie, Lyon · 18/06/2023

Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publica

FRAMATOME

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 16/06/2023

FRAMATOME

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 16/06/2023

FRAMATOME, ENGINEERING SYSTEM INTERNATIONAL (ESI France.

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Courbevoie, Lyon · 08/06/2023

Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publica

FRAMATOME, ESI GROUP

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Courbevoie, Lyon · 28/05/2023

Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 25/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 07/10/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante TUBES NUCLEAIRES MONTBARD Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 843 782,20 EUR Siège social 5 Avenue du Maréchal Leclerc 21500 Montbard N° RCS 388 353 765 RCS Dijon, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la soci

FRAMATOME

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 10/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Courbevoie · 19/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 18/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 16/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 27/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 02/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 02/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 31/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 28/11/2019

AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 240 000,00 EUR Siège social 27 rue de l'Industrie BP 189 59573 Jeumont Cedex N° RCS 328 946 231 RCS Valenciennes, est société absorbée Actif : 22 404 508,37 EUR Passif : 11 305 636,38 EUR Actif net a

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 10/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 26/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/01/2018

NEW NP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/01/2018

NEW NP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/12/2017

NEW NP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 10/10/2017

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS NEW NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 379041395 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société appo

NEW NP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 22/07/2017

NEW NP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/11/2016

NEW NP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/11/2016

SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 12/09/2016

SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/08/2016

SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 06/08/2015

SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 25/03/2015

SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/10/2014

SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 04/10/2014

SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 02/09/2013

SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 30/07/2012