SIREN 379 012 719

SIREN

AJC

379 012 719 CARCASSONNE

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · Carcassonne · 10/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · Carcassonne · 20/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · Carcassonne · 28/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · Carcassonne · 12/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · Carcassonne · 12/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · Carcassonne · 02/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · Carcassonne · 05/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · Carcassonne · 10/07/2022

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A J C, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Carcassonne · 08/10/2019

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Arnaud DURAND et Benoit VERVUEREN , Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · 06/06/2018

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Arnaud DURAND et Benoit VERVUEREN , Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · 24/07/2013

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Arnaud DURAND, Laurent THOUARD et Sandrine BOUQUET, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · 01/12/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

697c5a77cdc6046d4738e034

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e89643f14914fb075ebcff

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e56ca30e2901d10fa486ce

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel