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SIREN 366 801 058

SIREN

SOREC

366 801 058 METZ

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

696962fecdc6046d4772c8ef

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

687172dad395d6ba9f2aa34f

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68717931d395d6ba9f2ab99a

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6618cf137935f50008be43d5

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11 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a5867b919da7c4f178f090

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

65375f71974d25831845508d

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

652a31127ed1ea83181125dc

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13 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528df61aaebb88318fda59e

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa6

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5 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b1

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5 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91420

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8 avril 2014

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Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2fd

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16 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce0

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26 novembre 2008

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Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacd

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15 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3d1

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3 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c6

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12 septembre 2006

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Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86498

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12 septembre 2002

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